Les arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la Commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
- Arrêté portant règlementation tournage du film Un Ours dans le Jura
- Arrêté portant sur la permission de voirie
- Arrêté réglementant l’accès à certaines voies (1)
- Arrêté réglementant l’accès à certaines voies (2)
- Arrêté réglementant la baignade
- Arrêté relatif à la circulation et la divagation des chiens
- Arrêté relatif à la sécurité sur les sites nordiques
- Arrêté relatif au tapage nocturne lors du dépôt d’ordures ménagères.