Qu'est ce que l'urbanisme ?
Il s’agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l’amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l’environnement.
L’occupation des sols (constructions, installations, aménagements…) doit faire l’objet d’un contrôle a priori par la collectivité qui vérifie si le projet respecte le règlement d’urbanisme applicable au terrain.
Le service urbanisme est seul compétant pour délivrer une autorisation pour vos travaux. Le type de demande varie en fonction de la nature du projet, mais aussi de la localisation de la parcelle. Avant d’envisager des travaux, nous vous conseillons de faire une demande de certificat d’urbanisme pour obtenir toutes les informations relatives au terrain. Parmi les autorisations pouvant être délivrées par le service urbanisme, on trouve :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager, de démolir…
- Vérification de la compatibilité du projet avec les dispositions d’urbanisme en vigueur,
- Consultation des services ou administrations compétents (Architecte des Bâtiments de France, Service compétent en matière de voirie, Service de sécurité incendie, etc),
- Élaboration d’un projet de décision transmis au maire de la commune pour signature.
Le délai d’instruction varie de 1 à 5 mois ou plus, selon le type de dossier.
Une fois l’autorisation obtenue, elle doit être affichée sur le lieu des travaux et visible depuis l’espace public.
Déposer un dossier : urbacompta @ boisdamont.fr
Vous accompagnez : Isabelle CRETIN – 03 84 60 90 18
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Révision du PLU : en cours
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