Site officiel de la commune de Bois d'Amont

Bois d'Amont CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) loue trois logements de type F2 (une salle de séjour avec cuisine aménagée, une chambre et une salle de bain avec WC, une cave commune et un grand grenier partagé en trois), situés au 9 Rue du Vieux Bourg 39220 Bois d’Amont (un au RDC, deux au 1er étage).

Par délibération du CCAS, ces logements s’adressent en priorité aux personnes âgées et handicapées. Toutefois, en cas de vacance d’un appartement, la commission administrative examine toutes les demandes motivées adressées à Monsieur le Président du CCAS François Godin, à la mairie, avant attribution définitive.

Un contrat de bail locatif, en application de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, fixe les modalités de location et notamment le loyer (charges non comprises) révisé chaque année au 1er juillet en fonction des variations de l’indice INSEE du coût à la construction.

Cette location est consentie pour une durée de 3 années entières et consécutives, qui commence à courir à la date de la signature du bail, reconductible par accord des parties.
En cas de résiliation du bail, les délais de préavis doivent être respectés. Le locataire peut notifier son congé à tout moment pendant le bail avec un préavis de trois mois réduit à un mois dans certains cas.

Actuellement, les trois logements sont occupés.

Photo CCAS

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Meublés touristiques

Agences immobilières citées plus haut.

Sites internet :
Station des Rousses

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