Démarches administratives

Etat civil, identité : 

NOUVEAUTE CARTE D'IDENTITE : à partir du 22 Mars 2017, vos démaches changent !
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien


- Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures seront valables 15 ans.

- Les cartes valides au 1er janvier 2014 (délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière (la prolongation de votre carte est automatique, elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée)

- les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures  (moins de 18 ans lors de la délivrance de la carte)


www.interieur.gouv.fr


RECENSEMENT POUR LE SERVICE NATIONAL DÈS 16 ANS

Tous les Français et les Françaises ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant à la mairie de leur domicile muni d'une pièce d'identité et du livret de famille.

Tout changement d'adresse, après le recensement en mairie, doit être indiqué au Centre du Service National.

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

  

AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire cerfa n°15646*01 établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Un mineur français peut voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union européenne, passeport hors Union européenne).

Téléchargez le formulaire

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

                                                               

• Elections : cliquez ici.

• Cartes nationales d’identité : cliquez ici.

• Passeports cliquez ici et visas cliquez ici.

• Couples : cliquez ici.

• Livret de famille : cliquez ici.

• Acte de naissance : cliquez ici.

• Décès : cliquez ici.

• Certificats, copies, légalisation et conservation de documents : cliquez ici

• Armée et recensement : cliquez ici.

• Casier judiciaire : cliquez ici.

• Permis de conduire : cliquez ici.

• Certificat d’immatriculation : cliquez ici.

• Accueil des étrangers : cliquez ici.

 

 

Impôts :

 

• Impôts sur le revenu, Déclaration et nombre des parts : cliquez ici

• Déductions, réductions et crédits d’impôts : cliquez ici

• Impôts locaux : cliquez ici

• Impôts sur la fortune : cliquez ici.

• Paiement des impôts : cliquez ici

• Relations entre l’administration fiscale et le contribuable : cliquez ici

• Douane : cliquez ici

 

 

Construction :

 

• Déclaration préalable de travaux : cliquez ici

• Permis de construire : cliquez ici

• Cadastre : cliquez ici.

 

 

***  

LE TIPI : vous utilisez un service public municipal (Accueil de Loisirs, Portage de repas à domicile,...), vous pouvez payer votre facture par carte bancaire directement sur le site du ministère du budget : Lire le mode d'emploi

 

 

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