Introduction
 

Le budget est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Une commune fonctionne comme un ménage, les recettes et les dépenses doivent être équilibrées. Le budget est voté chaque année avant le 31 mars pour l’année en cours, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Le budget comporte deux sections : le fonctionnement et les investissements.
Le conseil municipal de Bois d’Amont gère deux budgets : le budget communal, et le budget assainissement.

Budget 2009

Un excédent à réaffecter 
 

Grâce à une gestion rigoureuse et maitrisée du budget communal, le résultat 2008 fait apparaitre un excédent de 102 000 euros, qui sera réaffecté au budget 2009 afin d’autofinancer certains investissements.

Budget Assainissement 
 

Le traitement des boues grève considérablement le budget !
 

L’année 2008 a permis de terminer la mise en séparatif du réseau d’assainissement. Ainsi, tous les logements sont raccordés ou raccordables (la loi prévoit un raccordement dans les 2 ans qui suivent les travaux).
 

Seulement, la fin de l’autorisation de l’épandage des boues de la station d’épuration grève considérablement le budget assainissement. En raison des mesures environnementales et plus particulièrement les normes applicables pour la préservation de la filière « Comté », l’épandage ne peut plus se faire même si la qualité des boues est conforme.
 

Par conséquent, le traitement et l’évacuation des boues doit se faire par déshydratation mobile et représente un coût de 60 000 euros supplémentaires. Le conseil municipal a saisi Madame la Préfète pour attirer son attention sur cette difficulté et ce surcoût qui pèseront sur les usagers. Monsieur le Maire a aussi sollicité le Parc Naturel du Haut Jura et le SIVOM de Morez afin d’envisager des solutions communes afin de mutualiser les moyens et réaliser des économies d’échelle. Une affaire à suivre.

Les projets pour 2009 
 

Entre réalisations d’investissements structurants, maîtrise de l’endettement et élaboration du programme pluriannuel d’investissement pour la mandature.
 

Ainsi, le projet de création d’un préau à l’école maternelle Georges VANDEL devrait être intégralement autofinancé (110 000 euros H.T) et bénéficier d’une recette de l’Etat de 30% (Dotation Globale d’Equipement).
 

Afin de sécuriser les abords du musée et en prolongement de la réfection du pont de l’Orbe réalisée par le Conseil Général du Jura, un aménagement en enrobé et des trottoirs vont être exécutés (21 000 euros H.T et 30% de financement) et viendra conclure un programme de valorisation du musée débuté en 2008 par l’éclairage en façade, vers la roue et sous le pont.

 
L’acquisition de terrains vendus par des propriétaires privés se poursuit (environ 36 000 euros pour 2009).
Deux études vont être entreprises pour l’extension de la caserne des pompiers et l’extension de la salle polyvalente, projets que le conseil municipal souhaite réaliser durant la mandature.

 
Enfin, 2009 sera l’année de la réalisation intégrale de deux grands projets structurants : L’extension du village  vacances et le Cantou (financé aussi par le C.C.A.S). 

 
Hormis les deux derniers projets cités, les autres investissements seront financés par des ressources propres émanant de la vente des terrains du lotissement, afin de ne pas recourir à l’emprunt,  garantir un taux acceptable d’endettement et conserver des marges de manœuvre financières pour les grands projets à venir (l’extension de la salle polyvalente notamment). 

 
Par le vote de son premier budget, le conseil municipal souhaite poursuivre la démarche d’aménagement du village entreprise depuis plusieurs années, mais également préparer l’avenir par la définition d’un programme pluriannuel pour l’exercice 2008-2014.

Les dépenses de fonctionnement

 
L’ensemble des dépenses prévisionnelles de fonctionnement augmente de 5.7%, ce qui s’explique par les charges d’intérêts qui débutent concernant l’emprunt réalisé pour la réhabilitation et l’agrandissement du village vacances « le Val d’Orbe ». Néanmoins cette augmentation est compensée par le loyer versé par l’association, qui s’élève à 125 000 euros H.T et qui évoluera chaque année en tenant compte du taux d’inflation.

 
L’évolution des charges tient compte également de l’augmentation des coûts de certains secteurs tels que le combustible, l’eau, l’électricité….

 
L’augmentation des charges de personnels se justifie  par l’intégration au sein des effectifs communaux, des animatrices de l’accueil de loisirs, et des frais résultant des heures de damage et de déneigement effectuées par les agents communaux lors de cet hiver exceptionnel. Ces charges sont compensées par les aides de la CAF et les participations des familles concernant l’accueil de loisirs, et le remboursement par la SOGESTAR de frais de damage effectués par nos agents.

Les recettes de fonctionnement

 
Les dotations de l’Etat augmentent de 0.6% ce qui ne permet pas de compenser entièrement les hausses de charges courantes.

Afin de poursuivre les aménagements sur le village et maintenir la maitrise de l’endettement, le conseil municipal a choisi de recourir à des recettes propres par la vente de terrains. Ainsi, le projet de lotissement « Sous le Crétet » devrait se concrétiser au plus tard en 2010, si les services de l’Etat le permettent.

 
De même, l’année 2009 devrait voir se finaliser la vente du gîte « Le Montagnard » permettant ainsi à un privé de pérenniser et valoriser un bien commercial et touristique sur le territoire communal.

 
S’agissant de la fiscalité et malgré l’inflation qui fait grimper le coût des dépenses de fonctionnement, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des 4 taxes, et ce afin de tenir compte du contexte économique actuel.

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