DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Etat civil, identité :

 

• Cartes nationales d’identité et autorisations de sortie du territoire : cliquez ici.

• Passeports et visas : cliquez ici.

• Acte de naissance, de mariage et de décès : cliquez ici.

• Livret de famille : cliquez ici.

• Certificats, copies, légalisation et conservation de documents : cliquez ici

• Elections : cliquez ici.

• Armée et recensement : cliquez ici.

• Casier judiciaire : cliquez ici.

• Permis de conduire : cliquez ici.

• Certificat d’immatriculation : cliquez ici.

• Accueil des étrangers : cliquez ici.

 

 

Impôts :

 

• Impôts sur le revenu, Déclaration et nombre des parts : cliquez ici

• Montants à déclarer : cliquez ici.

• Déductions, réductions et crédits d’impôts : cliquez ici

• Impôts locaux : cliquez ici

• Impôts sur la fortune : cliquez ici.

• Paiement des impôts : cliquez ici

• Relations entre l’administration fiscale et le contribuable : cliquez ici

• Douane : cliquez ici

 

 

Construction :

 

• Déclaration préalable de travaux : cliquez ici

• Permis de construire : cliquez ici

• Cadastre : cliquez ici.



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